Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Drenaï Pictures et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel audiovisuels. Toutes prestations accomplies par la société Drenaï Pictures implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Produits :

La société Drenaï Pictures propose des produits liés au domaine de l’audiovisuel.

Prix, frais de port :

Les prix sur le site sont affichés en euros hors taxes, toutes taxes comprises et hors frais de port et d'emballage qui sont communiqués avant la validation de la commande. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits présentés sur le site https://www.laboutiqueducinema.com dès la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment en fonction de promotions, de changements importants des taux de change ou encore des variations des tarifs des fournisseurs. La société Drenaï Pictures confie la livraison des produits à des sociétés de transport selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la validation de la commande. La société Drenaï Pictures s’engage à confier l’expédition des marchandises à une société de transport assurant la livraison en 48 heures, dans la limite des stocks disponibles. Toute livraison dans les 24 heures ou moins fera l’objet d’une tarification spécialisée.

Commande :

Les produits sont présentés sur le site https://www.laboutiqueducinema.com accompagnés d'un descriptif fourni par le fabricant. Après la sélection des produits choisis, le client valide son panier et est ensuite redirigé sur sa commande récapitulative. Il peut, à ce stade, modifier ou annuler et revenir à son panier d'achat sans que la commande n'ait été validée. Suite à l'acceptation de la commande, le client peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation. La validation du règlement déclenchera un accusé de réception du détail de la commande par courrier électronique ainsi que les délais de livraison envisagés. A défaut d'indication d'une date de livraison, la société Drenaï Pictures est tenue de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de l'acceptation de la commande.

Stock :

En cas de rupture de stock sur des produits, la société Drenaï Pictures informera le client du délai de réapprovisionnement.

Conclusion du contrat :

Le contrat de vente est conclu au moment du débit du compte du consommateur.

Garanties :

Les produits sont garantis par les constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site https://www.laboutiqueducinema.com ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le client devra contacter au préalable le service après-vente pour procéder à la prise en charge sous garantie de la réparation du matériel. Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés.
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur. La société Drenaï Pictures ne peut s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.
Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique ou chute) ne peuvent donner lieu à la garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l'article L 211-4 du Code de la consommation. Nous rappelons que, sauf stipulation contraire ou accord préalable, la garantie prévue par les lois françaises en vigueur ne s’applique pas aux lampes, aux gélatines, ni aux transformateurs et batteries. Il ne pourra donc être fait état d’une quelconque réclamation concernant ces produits en cas de non-fonctionnement.

Devis, Facturation et consultation des factures :

Nos devis sont valables 15 jours et peuvent être modifiés sans préavis en raison de la variation des taux de change internationaux ou des tarifs des fabricants. Conformément au décret d'application 2003-659 du 18 juillet 2003 et en application de l'article 289 bis du Code Général des Impôts, la société Drenaï Pictures émet ses factures au format électronique, et que chaque client reconnaît ces factures électroniques comme des documents originaux d'un point de vue fiscal, et reconnaît avoir été informé des conditions d'archivage des factures électroniques qui s’élève à 1 an.
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à la commande, nets et sans escompte. En aucun cas les paiements qui sont dus à la société Drenaï Pictures ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord écrit de notre part. Le défaut d’un règlement entraîne une suspension automatique de toute livraison jusqu’à la réception intégrale des sommes dues.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Règlement :

En passant sa commande, le client aura vérifié au préalable sa solvabilité avant toute validation. La société Drenaï Pictures se réserve la possibilité de suspension ou d'annulation de toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés. De même, elle se réserve le droit de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande persisterait.

- Carte bancaire (Visa/Mastercard):

Lors du règlement par carte bancaire, le client est dirigé sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire sélectionné par le vendeur afin de procéder au paiement de façon cryptée et sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne seront à aucun moment en possession de la société Drenaï Pictures. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève exclusivement de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une authentification « 3D Secure » peut être déclenchée à l’initiative de la plateforme Française PayPlug si le montant, les conditions de la Transaction où les informations disponibles le justifient. Chaque établissement bancaire dispose de ses propres modalités d'authentification. La possibilité de revenir sur le site https://www.laboutiqueducinema.com est possible une fois le paiement validé par le client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire.

- Virement :

Ce mode de règlement est exclusivement réservé aux entités publiques françaises. Les coordonnées bancaires de la société seront affichées sur le site lors du règlement de la commande. L’expédition de la commande sera automatiquement déclenchée lorsque le virement sera reçu.

- Chèque :

Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés. Le client doit envoyer le chèque à l’adresse Drenaï Pictures 5 passage de Thionville 75019 PARIS. Les frais de l'envoi sont à la charge du client. L’expédition de la commande sera automatiquement déclenchée lorsque le montant du chèque sera débité.

- Paypal :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Livraison :

Le client communique lors de sa commande l'adresse de livraison située en France Métropolitaine (hors iles). Il appartient au client de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande qui permettront aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'adresses incomplètes ou erronées, la société Drenaï Pictures se réserve le droit de facturer au client les frais d’une nouvelle livraison que les transporteurs sont susceptibles d'exiger.

Délais :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne donnera lieu à aucune retenue ou indemnité.

Transport :

La société Drenaï Pictures décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol en cours de transport. La boutique du cinéma collabore avec son prestataire logistique BOXTAL concernant l’envoie de ses colis. https://www.boxtal.com/fr/fr/legal/conditions-generales-vente

Retard de livraison – Perte de colis :

Le client peut consulter sur son espace client le suivi de son colis en temps réel. En cas de retard constaté par le client, celui-ci peut contacter la société Drenaï Pictures qui ouvrira une enquête auprès de son transporteur. En cas de perte d'un colis, la société Drenaï Pictures est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré ou détérioré, à l'issue de son enquête. Dès que la conclusion de l'enquête par le transporteur est communiquée à la société Drenaï Pictures, celle-ci procèdera au remboursement du client.

Réclamations :

Pour être valable, toute réclamation doit être notifiée dès la réception des colis et dans un délai de 24 heures à compter de la livraison envers la société Drenaï Pictures. Au cas où vous constatez une erreur dans votre commande, vous devez nous avertir par courrier électronique afin de convenir ensemble du mode de reprise éventuelle de votre matériel.

Droit de rétractation et retour :

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il fera part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant au préalable le service après-vente de la société Drenaï Pictures.

Conditions de retours :

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il fera part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant au préalable la société Drenaï Pictures. Par :

- Téléphone au +33 6 07 79 84 24 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

- Par email à [email protected]

L'autorisation de retour fournie par le service après-vente obtenu n'est valable que pour les produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit dûment constaté et accepté par le service après-vente au préalable. Les produits figurants dans la catégorie « consommables » ne peuvent faire l’objet d’un retour. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'expéditeur. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit ou son incompatibilité avec d'autres appareils. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société Drenaï Pictures, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne saurait être accepté. Il appartient alors à l'acheteur de récupérer ses articles à ses frais. Des frais de reconditionnement pourront être déduits dans le cas où les marchandises récupérées ne sont pas revendables en l'état. Cette décote pourra atteindre jusqu'à 15% de la valeur du prix de vente de la marchandise. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux retours prévus conformément aux modalités relatives au délai légal de rétractation prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Réserve de propriété :

Selon la loi du 12 mai 1980, la société Drenaï Pictures restera propriétaire de l’ensemble des fournitures jusqu’au paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété. Néanmoins, dès la livraison de la marchandise, le client en assurera la seule responsabilité de sa perte ou de sa destruction.

Données personnelles :

Conformément au RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès et de modification aux données personnelles les concernant. La société Drenaï Pictures s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de données personnelles en conformité avec le RGPD et vous assure qu'en aucun cas vos données ne seront commercialisées à des tiers.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande. Le client est avisé que le refus de fournir des données obligatoires, a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il voudrait commander.
La création d'un compte client sur https://www.laboutiqueducinema.com entraîne la possibilité pour le client de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Drenaï Pictures, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

Nullité – Tolérance :

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les faire valoir les droits en cause.

Compétence et résolution :

En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Créteil (France) seront seuls compétents et le droit français seul applicable, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement jointes à nos devis et factures.

Force majeure - Loi applicable :

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable.
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de produits présentés sur le site https://www.laboutiqueducinema.com. Toutes les commandes effectuées auprès de la société Drenaï Pictures entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul le client peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société Drenaï Pictures, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.



Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La société Drenaï Pictures est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD. Pour toutes informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et des Libertés www.cnil.fr

Gestion de vos commandes :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige).

Personnalisation de nos services :

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet https://www.laboutiqueducinema.com.

Les informations et newsletters de Drenaï Shop :

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de la boutique du cinéma via courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres, conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer aux envois depuis les liens de désinscription prévus dans votre compte client. En fonction des choix émis lors de la création de votre compte ou lors de la consultation de votre compte, vous serez donc susceptibles de recevoir des offres de la boutique du cinéma.

Les données collectées sur notre site :

Nous collectons et traitons notamment votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, Mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation et historiques de commandes (de manière cryptée et totalement invisible pour nos collaborateurs et prestataires techniques). Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données dont nous avons besoin pour créer votre compte vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Conformément au RGPD, il vous sera demandé l’autorisation de récolte et d’archivage de ces données sur notre site.

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Les données collectées sur le https://www.laboutiqueducinema.com sont exclusivement destinées à la société Drenaï Pictures et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Vos droits au regard du RGPD :

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de consultation, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse électronique [email protected]ïpictures.com en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Réseaux sociaux et données personnelles :

L'utilisation des réseaux sociaux et des services en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible dans certains cas d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la société Drenaï Pictures. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à la société Drenaï Pictures en lien avec ses sites ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
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